Communiqué

Au terme de 9 années de procédures judiciaires opposant, depuis 2007, l’association « Les amis de Lucas et Said » en la personne de son président, Monsieur Paul de METAIRY (anciennement Paul Verhoeven),  à  la commune de Saint Christol de Rodières,  la Cour d’Appel de Nîmes vient de condamner la Commune de Saint Christol de Rodières à verser les sommes de :

• 136 139.00€ HT pour débordement d’abatage de 76 arbres et remise en état des lieux
• 40 000.00€ HT de réparation du préjudice de jouissance
• 1 642.00HT de remise en état de la clôture et au nettoyage des lieux
• 1 500.00€ pour la procédure d’appel en civil.

Il s’agit de l’affaire relative à l’abattage d’arbres, suite à une erreur d’appréciation de positionnement sur une bande de terrain destinée au passage de la conduite d’eau servant à alimenter le village.

Cette condamnation exécutoire dépasse amplement le budget annuel de la commune.

Le Maire et le conseil municipal mettent tout en œuvre pour faire face à cette situation et prendrons conseil auprès de tout expert compétent en gestion et droit communal pour prévenir la mise sous tutelle de la commune par le  Conseil d’Etat.

Nous vous tiendrons bien sûr informés de l’évolution du dossier.