2025.09/2 - ABOIEMENTS DE CHIENS - troubles de voisinage

BIEN VIVRE ENSEMBLE.

Les aboiements de chiens considérés comme troubles du voisinage:

Les nuisances sonores causées par les aboiements de chiens sont envisagées tant par la loi et la jurisprudence, mais aussi souvent par la règlementation préfectorale, comme pouvant constituer un trouble anormal de voisinage, en portant atteinte à la tranquillité publique.

L'arrêté préfectoral du Gard n° 2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, précise dans son article 9-1 Animaux :

Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. L'usage de dispositif dissuadant les animaux à faire du bruit de manière répétée et intempestive, de jour comme de nuit, pourra être prescrit par le maire.