2024.02 - Information Préfectorale - Indemnisation exploitants agricoles

INFORMATION PREFECTORALE

Par arrêté préfectoral, les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (SN)

pour les pertes de récoltes de raisins de cuve consécutives aux températures élevées d'août 2023 doivent être formalisées

du 15 février 2024 au 15 avril 2024 auprès de la DDTM par voie postale à l'adresse suivante :
DDTM du Gard
Service Economie Agricole
89 rue weber
30907 Nîmes Cedex 2

Le dossier est à votre disposition en mairie.