2023.12 - INFO FREDON

INFORMATION FREDON OCCITANIE

FREDON EST UN ORGANISME AU SERVICE DE LA SANTÉ DES VÉGÉTAUX ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

FREDON Occitanie, est un Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) délégataire de missions de service public (Code Rural et du Code de l’Environnement), chargé du volet santé des végétaux dans le cadre de la réforme du sanitaire mis en place par l’État. Son statut actuel est un Syndicat professionnel loi 1889 sous les règles particulières prévues par le chapitre II du titre V du livre II du code rural et par l’article L 252-1 et suivant du code rural afin de « conduire, sur le territoire où elle est constituée, des actions collectives dans les domaines de la santé des végétaux, de la santé publique et de la protection de l’environnement ».

Vous trouverez en PJ le BULLETIN de DECEMBRE 2023 et toutes les informations sur la situation en Occitanie - Bonne lecture