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2023.11 - AVIS DE CONCERTATION - Déploiement des énergies renouvelables
Communauté de SAINT CHRISTOL DE RODIERES
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE
PROJET D’IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
du 15 novembre au 29 novembre 2023
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’adhésion des projets dans
les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars
2023 (loi dite « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure,
en remettant les communes au cœur du dispositif.
Elle prévoit que les communes puissent définir, au plus tard le 31 décembre 2023, et après concertation publique, des « zones d’accélération » favorable à l’accueil des projets d’énergies
renouvelables (article L.1411-5-3 du code de l’énergie).
Vous trouverez en pièces jointes l'ensemble des documents du dossier de concertation ainsi que la fiche réponse à la concertation du public que nous vous saurions gré de bien vouloir retourner à l'adresse mail de la mairie :