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2022.07.05 - PREFECTURE DU GARD - ARRETE SECHERESSE + RISQUE INCENDIE

PREFECTURE DU GARD

2 nouveaux arrêtés ont été publiés 

 ARRÊTÉ  N° DDTM-SEF-2022-00125 interdisant dans le département du Gard l'accès dans les massifs forestiers en raison du risque d'incendie

Article 1 - L'accès, la circulation, le stationnement de tout véhicule, la présence des personnes et toute autre formè de circulation, dans .l es massifs de forêts et garrigues du Gard de plus de 1 ha, tels que désignés dans l'article 3 du présent arrêté, sont interdits.

Les voies ouvertes à la circulation publique restent d'accès autorisé.

 Article 2 - Cette interdiction ne s'applique pas:

  • aux personnes chargées d'une mission de service public justifiant leur présence dans le massif ou bénéficiant d'une autorisation délivrée par la Direction départementale des territoires et de la mer;
  • aux propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant de la nécessité de leur présence dans le massif pour accéder à leur propriété ou à leur bien ·;
  • aux prestataires de service ou de travaux justifiant la nécessité de leur présence dans le massif pour accéder au fonds de propriétaires ou locataires avec qui ils sont liés par contrat ou convention.

  Article 3 - Les massifs de forêts et garrigUes concernés par cet arrêté sont ceux cartographiés par une couleur rouge sur la Cartographie dyna1T1ique des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sur le site internet des services de l'État dans le Gard

https:ljcarto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?ma...-0f97e80b9345

 

ARRÊTÉ N° 30-2022-07- 07-00003 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard

(Abrogation de l’arrêté préfectoral n° 30-2022-06-16-00003)

VOUS TROUVEREZ EN PIECES JOINTES copies complètes des Arrêtés que nous vous prions de consulter et de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires au respect de la règlementation.

Pour mémoire : Des mesures de restrictions des usages de l'eau complémentaires ont été prises par la commune de Saint Christol selon ARRÊTÉ N° 20/2022 du 17 juin 2022 (voir Actualités précédentes)