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2022.06 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU - ST CHRISTOL DE RODIERES

 

Mairie de Saint Christol de  Rodières

ARRÊTÉ N° 20/2022

 

ARRÊTE MUNICIPAL INSTAURANT DES MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L'EAU SUR LA COMMUNE

 

Le maire de la commune de Saint-Christol-de-Rodières,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire,Vu le code de l'environnement,Vu le code de la santé publique,

Vu le les articles R610-5 et 131-13 du code pénal,

Vu la loi n°2006-l 772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques,

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2022-06-13-00004 du 13 juin 2022 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Ardèche,

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-16-00004 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département du Gard

 

Considérant qu'après un mois de mai qui a battu des records de température, le département du Gard connaît un début de mois de juin très chaud et très sec avec un fort déficit pluviométrique.

Considérant que la situation dégradée et observée sur certaines nappes et certains cours d'eau du département devrait s'aggraver. Les services de Météo France ne prévoient pas de précipitations significatives et les températures s'annoncent très élevées pour les prochains jours.

Considérant  gue  les  usages  de  l'eau  provenant  des  réseaux  d'eau  potable  publics  et  privés doivent être réservés en priorité à la satisfaction des besoins de l'alimentation humaine, de l'hygiène et de la salubrité.

Considérant les difficultés que rencontre notre commune depuis le mois de mai pour maintenir et remplir les châteaux d'eau afin de garantir l'alimentation en eau potable l'ensemble de la commune.

ARRETE

ARTICLE 1  A compter de ce jour, l'utilisation de l'eau est règlementée conformément aux dispositions suivantes sur l'ensemble de la commune de Saint Christol de Rodières.

ARTICLE 2 : Sont strictement  interdits sur le territoire communal :

  • Le remplissage complet et les vidanges des piscines,
  • Le lavage des véhicules automobiles hors stations professionnelles de lavage,
  • Le fonctionnement de toutes fontaines en circuit ouvert.

ARTICLE 3 : Sont autorisés sous conditions :

  • Procéder à un complément d'eau des piscines déjà remplies est autorisé uniquement les Lundis et Mercredis de 21h à 24h avec l'accord de la Mairie.
  • L'arrosage des pelouses,jardins d'agrément, des espaces verts publics et privés est autorisé uniquement les Mardis et Jeudis de 21h à 7h
  • L'arrosage des potagers quelle que soit l'origine de la ressource en eau est autorisé uniquement de 21h à 24h tous les jours.

ARTICLE 4: Tous les propriétaires de piscines déjà remplies ont l'obligation d'informer la Mairie avant de procéder au complément d'eau, afin de surveiller l'alimentation des châteaux d'eau.

ARTICLE 5: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux peines prévues par l'article R610-5 du code pénal.

ARTICLE 6 : Le public sera avisé du présent arrêté par affichage en mairie, sur les différents panneaux d'affichage aux points d'accès habituels de la commune et par tous moyens de communications.

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- La DDTM du Gard, service police de l'eau

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie

- L'agent de police intercommunale

 

Fait à Saint-Christol-de-Rodières, le 17 juin 2022

Le Maire

Nathalie Forgerou

En PJ l'Arrêté signé