2020.08 Calamités agricoles sécheresse - récoltes du miel

INFORMATION PREFECTURE DU GARD - DDTM - calamités agricoles- sécheresse du 1er juin au 30 septembre 2019

"Votre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse du 1er juin au 30 septembre 2019. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur miel. 
Conformément à la législation, vous voudrez bien afficher l'arrêté ministériel de reconnaissance du 24/07//2020 et nous adresser le procès-verbal constatant l'affichage. 
Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services ou sur le site internet http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2 .. 
Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 02/10/2020"  

En PJ tous les documents nécessaires à votre demande d'indemnisation