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2020.08 Information sur les factures EAU et ASSAINISSEMENT

Le dernier relevé de compteurs d'eau a été effectué par Alex, notre employé communal, courant juin 2020.

A ce jour vous n’avez pas encore réceptionné votre facture. Pourquoi ?

Pour rappel, les compétences « Eau et Assainissement » sont devenues, depuis le 1er janvier 2020, des compétences obligatoires gérées par la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien. Aussi, pour cette année 2020, les 44 communes de l’agglo ont signé une convention de gestion pour le compte de l’Agglo.

Ce qui va changer sur vos factures :

1 – Sur vos factures va apparaitre la TVA qui n’existait pas auparavant. Pourquoi ?

La commune de Saint Christol de Rodières gérait en régie son eau et son assainissement. Etant une commune de moins de 3 000 habitants, elle n’avait pas l’obligation de mettre en place la TVA sur l’eau et sur l’assainissement.

Depuis cette prise de compétence par l’Agglomération du Gard Rhodanien, la TVA sur l’eau et l’assainissement est obligatoire car cette collectivité compte 75 000 habitants. Aussi, vont apparaitre une TVA de 5,5 % pour l’eau et une TVA de 10 % pour celles et ceux qui sont raccordés à l’assainissement collectif.

2- Pour certains une facture et pour d’autres deux factures. Pourquoi ?

Pour les résidences qui ont un assainissement individuel, vous ne recevrez qu’une seule facture concernant votre consommation d’eau.

Pour les résidences qui sont raccordées à l’assainissement collectif vous allez recevoir deux factures :

  1. Une pour la consommation d’eau
  2. Et la seconde pour l’assainissement.

3- le paiement de votre ou de vos factures. Ce qui change.

ATTENTION    Le paiement des factures devra se faire :

  • SOIT par chèque auprès de la perception de Bagnols sur Cèze dont dépend l’Agglomération du Gard Rhodanien,
  • SOIT par paiement électronique  en précisant les références de votre facture.