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Interdiction d'emploi du feu

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Un feu de forêt qui ne démarre pas,
ce sont des vies, des biens et des milieux naturels préservés.

En forêt et à proximité des massifs,
tout emploi de feu est strictement interdit
chaque année entre le 15 JUIN et le 15 SEPTEMBRE.

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19,
interdiction sur tout le département de brûlage de végétaux sur pied ou coupés
JUSQU'AU 11 MAI 2020 inclus
excepté en matinée pour les agriculteurs dans le cadre de leur activité professionnelle
et les personnes réalisant leurs obligations légales de débroussaillement

 

Quelles sont les conséquences d'un feu de forêt, et qu'entend-on par emploi du feu ?
Plus d'explications dans le document ci-après :

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Diaporama sur la réglementation d'emploi du feu

Brûlage à l'air libre des déchets verts par le Règlement Sanitaire Départemental

Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit
par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) .

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l'annexe II à l'article R541-8 du code de l'environnement  qui porte classification des déchets)

Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente.

Dérogations au Règlement Sanitaire Départemental

Toutefois, le RSD prévoit que des dérogations à cette règle peuvent être accordées.

Arrêté préfectoral

L'arrêté du 31/08/2012 relatif à l'emploi du feu  prévoit une telle dérogation à ce principe d'interdiction générale de brûlage à l'air libre des déchets verts. Cette dérogation s'applique au brûlage des déchets verts issus du débroussaillement réglementaire , dès lors qu’aucun autre moyen d'élimination de ces déchets facilement accessible n'est mis à la disposition des particuliers à qui s’impose cette obligation légale (cf article 3 de l'arrêté).

Cet arrêté réglemente également l’usage du feu pour les propriétaires et leurs ayants droits lorsque les déchets végétaux ne sont pas assimilés à des déchets ménagers. C’est le cas pour les végétaux coupés ou sur pieds brûlés dans le cadre d’une activité agricole ou forestière.

Le respect des dispositions de l’arrêté du 31/08/2012 sus-mentionné ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l’auteur du feu en cas de propagation du feu vers d’autres propriétés.

 

Crise COVID-19 : interdiction temporaire d'emploi du feu jusqu'au 11 mai 2020 inclus

Compte-tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19 et du besoin de disponibilité des personnels du SDIS pour lutter contre ce virus, le brûlage de végétaux sur pied ou coupés est interdit sur l'ensemble du département du Gard jusqu'au 11 mai 2020 inclus par l'arrêté préfectoral suivant :

Arrêté préfectoral

L'arrêté du 15/04/2020 interdit le brûlage de végétaux sur pied ou coupés jusqu'au 11 mai 2020 inclus

jusqu'au 11 mai 2020 inclus :

interdiction sur tout le département
de brûlage de végétaux sur pied ou coupés *

excepté en matinée les agriculteurs, dans le cadre de leur activité professionnelle,
et les personnes réalisant leurs obligations légales de débroussaillement
qui sont autorisés à incinérer les végétaux coupé, en prenant toutes les précautions utiles.

Panneau feu interdit